Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.favron.org est édité par :

Fondation Père Favron Forme juridique : Fondation Siège social : 80 boulevard Hubert Delisle – 97410 Saint-Pierre SIREN : 318 265 741 SIRET du siège : 318 265 741 00013 Numéro de TVA intracommunautaire : FR45318265741 Capital social : Non applicable

Le représentant légal est Monsieur Jean-Louis Carrère, en qualité de Président.

Dans la version initiale du document, le site était déjà présenté comme édité par la Fondation Père Favron, située au 80 boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre, avec Monsieur Jean-Louis Carrère comme représentant légal.

2. Hébergeur du site

Le site www.favron.org est hébergé par :

OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007

OVH indique son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, dans ses informations légales officielles.

3. Objet du site

Le site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de la Fondation Père Favron et de diffuser des manifestations d’intérêt, de communiquer et de faire appel aux dons.

4. Formulaires de dons

Le site www.favron.org peut proposer des liens ou boutons de redirection vers une plateforme externe permettant d’effectuer des dons en ligne au bénéfice de la Fondation Père Favron.

Les formulaires de don, ainsi que les opérations de paiement associées, sont hébergés et gérés sur une plateforme externe au site www.favron.org. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de cette plateforme avant toute transmission de données personnelles ou réalisation d’un don.

Les informations relatives au traitement des données personnelles collectées dans le cadre des formulaires de don sont précisées dans la politique de confidentialité du site et/ou dans celle de la plateforme concernée.

5. Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant le site. Utilisateur : internaute se connectant au site. Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, vidéos, documents, logos et éléments graphiques. Informations personnelles / données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Ces termes sont définis conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, règlement UE 2016/679.

6. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou en cas de force majeure.

La Fondation Père Favron ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni des conséquences pouvant en résulter pour l’utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.favron.org, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables, structure générale et contenus, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Fondation Père Favron.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ont pour objectif de présenter les activités, actualités, établissements, services, offres d’emploi, appel à manifestation d’intérêt et appel aux dons.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

La Fondation Père Favron n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique en matière de données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une approbation de son contenu.

10. Données personnelles

Le site www.favron.org peut être amené à collecter des données personnelles, notamment dans le cadre de formulaires de contact, de candidatures, de demandes d’informations et de formulaires de dons.

Les traitements de données personnelles réalisés depuis le site sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Cookies

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L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le module de gestion du consentement présent sur le site, lorsque celui-ci est applicable.

Les modalités de dépôt, de gestion et de conservation des cookies sont précisées dans la politique de cookies du site.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.