Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées depuis le site www.favron.org est :

Fondation Père Favron 80 boulevard Hubert Delisle 97410 Saint-Pierre – La Réunion

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Email : dpo@favron.org

2. Cadre légal

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, règlement UE 2016/679, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les données susceptibles d’être collectées, les finalités des traitements, les bases légales applicables, les durées de conservation, les destinataires éventuels des données et les droits dont ils disposent.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.favron.org, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées selon les services utilisés.

Données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• données de connexion ;
• type de navigateur utilisé ;
• pages consultées ;
• date et heure de navigation ;
• informations techniques liées au terminal utilisé.

Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans sa demande.

Candidatures

Dans le cadre des candidatures déposées via le site, notamment pour répondre à une offre d’emploi ou transmettre une candidature spontanée, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom ;
• prénom ;
• coordonnées ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, le cas échéant ;
• métier ou poste recherché ;
• curriculum vitae ;
• parcours professionnel ;
• lettre de motivation ;
• message ;
• toute information fournie volontairement par le candidat.

Appels à manifestation d’intérêt et demandes spécifiques

Lorsque le site propose des formulaires liés à des appels à manifestation d’intérêt, demandes d’informations ou démarches spécifiques, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• identité du demandeur ;
• coordonnées ;
• structure représentée, le cas échéant ;
• objet de la demande ;
• message ;
• pièces ou informations transmises volontairement par l’utilisateur.

Dons en ligne

Le site www.favron.org peut proposer des liens ou boutons permettant d’accéder à une plateforme externe dédiée aux dons en ligne au bénéfice de la Fondation Père Favron.

Les formulaires de don et les opérations de paiement associées peuvent être hébergés et gérés par une plateforme externe au site www.favron.org.

Dans ce cadre, les données personnelles collectées directement par cette plateforme peuvent notamment comprendre :

• nom ;
• prénom ;
• adresse postale ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• montant du don ;
• informations nécessaires au traitement du don ;
• informations nécessaires à l’émission d’un reçu fiscal, le cas échéant;
• Coordonnées bancaires

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et les mentions légales de la plateforme externe avant toute transmission de données personnelles ou réalisation d’un don.

Lorsque certaines données relatives aux donateurs sont transmises à la Fondation Père Favron, elles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des dons, le suivi des relations avec les donateurs, l’émission éventuelle de reçus fiscaux et le respect des obligations légales applicables.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
• gérer les candidatures et les processus de recrutement ;
• gérer les candidatures spontanées ;
• traiter les demandes liées aux appels à manifestation d’intérêt ou formulaires spécifiques ;
• gérer les dons réalisés au bénéfice de la Fondation Père Favron ;
• assurer le suivi administratif des donateurs ;
• émettre, le cas échéant, les reçus fiscaux liés aux dons ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• assurer la sécurité du site ;
• produire des statistiques de fréquentation et de navigation ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre depuis le site reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’il transmet volontairement des informations via un formulaire ou accepte certains cookies ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment dans le cadre du traitement des candidatures ;
• l’obligation légale, notamment pour certaines obligations administratives, comptables ou fiscales liées aux dons ;
• l’intérêt légitime de la Fondation Père Favron, notamment pour répondre aux demandes, assurer la sécurité du site, gérer ses relations avec les utilisateurs et améliorer ses services.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de la Fondation Père Favron, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le compte de la Fondation Père Favron, notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• la gestion des formulaires ;
• la gestion des candidatures ;
• la mesure d’audience ;
• la sécurité du site ;
• la gestion des dons, lorsque ceux-ci sont réalisés via une plateforme externe.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

7. Plateforme externe de dons

Lorsque l’utilisateur effectue un don via une plateforme externe accessible depuis le site www.favron.org, il quitte l’environnement technique du site de la Fondation Père Favron.

Dans le cadre de la fourniture de certains services, la société gestionnaire de la plateforme intervient en tant sous-traitant au sens de la réglementation applicable.

A ce titre, les relations entre la société et la Fondation sont encadrés par un contrat spécifique.

Et si la société est conduite à mettre en oeuvre des traitements de Données à caractère personnel en tant que responsable de traitement pour mener à bien son activité économique, les traitements sont alors mis en oeuvre conformément à la Politique de Confidentialité du sous-traitant.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• les données relatives aux candidatures sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du recrutement, sauf accord du candidat pour une conservation plus longue ;
• les données relatives aux dons peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion administrative, comptable et fiscale ;
• les données de navigation et cookies sont conservés conformément aux durées précisées dans la rubrique dédiée aux cookies.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

La Fondation Père Favron met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs missions.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande : Par email : dpo@favron.org Par courrier : Fondation Père Favron – 80 boulevard Hubert Delisle – 97410 Saint-Pierre

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Cookies

11.1. Définition

Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

11.2. Utilisation des cookies

Le site www.favron.org peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

• assurer le bon fonctionnement du site ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience du site ;
• produire des statistiques de navigation ;
• sécuriser le site.

11.3. Données collectées via les cookies

Les cookies peuvent notamment permettre de collecter :

• l’adresse IP ;
• le type de navigateur ;
• les pages consultées ;
• la date et l’heure de navigation ;
• des informations techniques relatives au terminal utilisé.

11.4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, sauf durée inférieure imposée par la réglementation ou paramétrage spécifique du site.

11.5. Gestion du consentement

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché sur le site, lorsque celui-ci est applicable.

Il peut également gérer certains cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut dégrader le fonctionnement du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

11.6. Politique de cookies

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique dédiée aux cookies, accessible à l’adresse suivante : www.favron.org/politique-des-cookies/

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.